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Juridique

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée auprès d'Aqua-Vitae via cette boutique en ligne.

Texte provisoire — pas encore en vigueur. Faites relire ce texte par un juriste ou par Unizo avant sa publication. Les passages surlignés en jaune doivent encore être confirmés par Aqua-Vitae.

1. Qui sommes-nous ?

Aqua-Vitae BV
Secrétaire Meyerlei 35, 2170 Merksem (Anvers), Belgique
Numéro d'entreprise : 0465.853.386 · TVA : BE 0465.853.386
E-mail : info@aqua-vitae.be · Téléphone : +32 (0)3 658 71 75 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h)

2. Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre Aqua-Vitae BV et le client. En passant commande, vous acceptez les présentes conditions.

3. Offre et tarifs

  • Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les éventuels frais de port s'affichent avant que vous ne validiez votre commande.
  • Nous décrivons nos produits avec le plus de précision possible. De légères différences de couleur ou de finition peuvent apparaître sur les photos, notamment lorsqu'il s'agit de photos provisoires des produits.
  • Les erreurs manifestes ou les fautes de frappe figurant dans l'offre ne nous engagent pas. Dans ce cas, nous te contacterons avant d'exécuter la commande.
  • Les promotions et les codes de réduction sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la période indiquée, et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

4. Commander

Le contrat est conclu dès que vous passez votre commande et effectuez le paiement. Vous recevrez ensuite une confirmation par e-mail contenant le récapitulatif de votre commande. Si, contre toute attente, un produit n'est plus disponible, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous indiquerons quand il sera à nouveau disponible. Si vous ne souhaitez pas attendre, nous vous rembourserons immédiatement.

5. Précommandes

Certains produits, comme l'Aqualine NXT lors de son lancement, peuvent faire l'objet d'une précommande. Pour ces produits, nous indiquons clairement la date de livraison prévue. Le montant total de la précommande est à régler au moment de la commande. Si cette date venait à être avancée ou repoussée, nous vous en informerions dans les plus brefs délais. Si vous ne souhaitez pas attendre en cas de retard, vous pouvez annuler votre commande sans frais et nous vous rembourserons l'intégralité du montant.

6. Paiement

Vous effectuez votre paiement en toute sécurité via notre partenaire de paiement Mollie, qui propose notamment Bancontact, iDEAL / Wero, carte de crédit, PayPal, Klarna, le bouton de paiement KBC/CBC, Belfius Pay Button ou les éco-chèques. Nous ne conservons aucune donnée de paiement.

7. Livraison

  • Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne et dans les autres pays que vous pouvez sélectionner lors du paiement. Les frais de livraison et les options de livraison disponibles (livraison à domicile ou point de retrait) s'affichent lors du paiement.
  • En Belgique, aux Pays-Bas et en Allemagne, la livraison est gratuite à partir de 60 €.
  • Nous expédions généralement les produits en stock sous 1 à 2 jours, sauf indication contraire (comme dans le cas d'une précommande).
  • Le risque de perte ou de détérioration ne vous est transféré qu'au moment où vous (ou une personne que vous désignez) réceptionnez le colis.
  • Un colis est endommagé ou il manque quelque chose ? Prévenez-nous dès que possible, de préférence en joignant une photo. Nous réglerons le problème dans les plus brefs délais.

8. Droit de rétractation (délai de réflexion de 14 jours)

En tant que consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter de votre achat, sans avoir à justifier votre décision. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du (dernier) produit.

  • Comment ? Il suffit de nous faire savoir sans ambiguïté, dans ce délai de 14 jours, que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, par e-mail ou à l'aide du formulaire de rétractation.
  • Retour : renvoyez le produit au plus tard 14 jours après votre signalement à l'adresse que nous vous communiquerons. Les frais de retour sont à votre charge.
  • Remboursement : nous vous rembourserons le montant de l'achat dans les 14 jours suivant votre demande, via le même moyen de paiement. Si vous avez payé des frais de livraison pour une livraison standard, nous vous les rembourserons également ; si la livraison était gratuite, aucun remboursement ne sera effectué. Nous pouvons attendre d'avoir reçu le produit ou que vous nous fournissiez la preuve de son renvoi.
  • Utilisation avec soin : vous pouvez examiner le produit comme vous le feriez dans un magasin. Si vous avez utilisé des filtres, nous ne pouvons pas les reprendre pour des raisons d'hygiène. Si un autre produit est endommagé ou a été utilisé, nous pouvons vous facturer la perte de valeur correspondante.
  • Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui, pour des raisons d'hygiène, ne peuvent être renvoyés si le sceau a été brisé après la livraison. Cela concerne les filtres et les pierres minérales conditionnés dans un emballage scellé.

9. Garantie légale

En tant que consommateur, vous bénéficiez d'une garantie légale de 2 ans sur tous les produits pour les défauts qui existaient déjà au moment de la livraison (articles 1649bis à 1649octies de l'ancien Code civil). Signalez tout défaut dès que possible, et au plus tard dans les 2 mois suivant sa constatation. Nous réparerons ou remplacerons alors le produit gratuitement.

Les filtres et les pierres minérales sont des consommables. Le fait qu'ils doivent être remplacés à l'issue de la durée d'utilisation indiquée (généralement 1 an) relève de l'usure normale et ne constitue pas un défaut.

10. Responsabilité

Veuillez suivre le manuel d'installation, d'utilisation et d'entretien, et remplacer les filtres en temps voulu. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation, du non-remplacement des filtres en temps voulu ou de modifications apportées à l'appareil. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'un acte intentionnel ou d'une faute grave, ni lorsque la loi interdit une telle limitation.

11. Réclamations et litiges

Vous avez une réclamation ? Faites-le-nous savoir à l'adresse info@aqua-vitae.be ou au +32 (0)3 658 71 75. Nous vous répondrons dans un délai de 3 jours ouvrés et chercherons ensemble une solution.

Si nous ne parvenons pas à trouver un accord, vous pouvez vous adresser au Service de médiation des consommateurs, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles, consumentenombudsdienst.be.

12. Confidentialité

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales et tout contrat sont régis par le droit belge. Si vous résidez dans un autre pays en tant que consommateur, vous bénéficiez de la protection offerte par les dispositions impératives de ce pays. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions applicables à votre commande sont celles qui figuraient sur le site web au moment de la commande.

Version : [à confirmer : date de publication]